Avitaillez en toute sécurité avec Air TOTAL

MENTIONS LÉGALES


Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur le site internet www.missionrefueling.com (le « site internet »). En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.

 

1. Identité

Société éditrice du site internet :

TOTAL MARKETING FRANCE

Siège social : 562 avenue du parc de l’île 92000 Nanterre

Type de société-forme sociale : SA à conseil d'administration

Capital : 390.553.839 euros

Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 531 680 445

SIRET : 531 680 445 00024

Numéro T.V.A. : FR22531680445

E-mail : ms.omm-mission.refueling@total.com Téléphone : +33 (0)1 41 35 58 41

Directeur de publication : Monsieur Franck L’Epine

 

Conception technique, hébergement et développement du site Internet :

INTERACTIVE 4D

Siège social : 19 rue hôtel des Postes, 06 000 Nice

Type de société-forme sociale : SARL

Capital : 90.000 euros

Inscrite au RCS de Nice sous le numéro 449 332 808 00020

SIRET : 449 332 808 00020

Numéro T.V.A. : FR09449332808

E-mail : contact@interactive4d.com Téléphone : +33 (0)9 53 32 47 47

Site internet : www.interactive4d.com

 

Réalisation du site Internet : INTERACTIVE 4D

 

Les sociétés du groupe Total auquel appartient la société éditrice du site internet, ses filiales détenues directement ou indirectement ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Toutefois, sur ce site internet les termes «Société », ou « nous », sont utilisés pour désigner la société éditrice du site internet, ou ses filiales détenues directement ou indirectement. 

 

2. Informations sur le site internet

La Société a mis en ligne ce site internet afin de sensibiliser sur les bons réflexes en matière de sécurité lors d’un avitaillement. La Société peut modifier les informations contenues dans ce site internet concernant ses activités, à tout moment et sans préavis. Ces informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation.

 

3. Propriété intellectuelle

3.a. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

3.b. Signes distinctifs Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de la Société. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3.c. Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

 

4. Engagement de l'utilisateur

4.a. Chaque visiteur du site internet qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles telles que définies par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à traiter ces informations conformément aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel applicables à ce site internet suivant l’article.

4.b. Chaque visiteur du site internet déclare également se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

 

5. Liens hypertextes

5.a. Activation des liens. La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.

5.b. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à  la fin de ce document.

 

6. Mises en garde

6.a. Les informations et recommandations (« Informations ») disponibles sur ce serveur www (World Wide Web) vous sont proposées en toute bonne foi.

Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

La Société rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites web à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de Total, de l'une ou l'autre de ses filiales directes ou indirectes.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

6.b. Les documents présentés sur ce site internet peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d'opérations, les activités et la stratégie industrielle de la Société. Plus particulièrement, l'utilisation d'expressions telles que  « prévoit », « s'attend à ce que », ainsi que les déclarations concernant les objectifs de la direction de la Société, les estimations et les objectifs concernant la production et les tendances en ce qui concerne les résultats d'opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d'effectuer des réductions de coûts sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations écologiques, et les conditions économiques et financières générales.

La Société ne prend pas l’engagement ou la responsabilité de mettre à jour ou de réviser des prévisions, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs ou autres. Des informations supplémentaires concernant les facteurs susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers du groupe auquel appartient la Société peuvent être consultées dans la documentation déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers française (AMF) et de l’autorité américaine « Securities and Exchange Commission » (SEC).

6.c. La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

 

7. Protection des données à caractère personnel

En vous connectant ou en consultant le site internet http://www.missionrefueling.com (le « site internet »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.

Les présentes dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel visent à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

Total Marketing et Services est responsable des traitements de données personnelles relatifs à la gestion du site internet. Ce traitement est mis en œuvre conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et fait l’objet d’une dispense de formalité préalable auprès de la CNIL.

7.a. Finalité du traitement et types de données collectées

Lors de votre visite du site internet, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom et prénom et adresse email afin de profiter des services offerts.

Nous pouvons en particulier collecter certaines de vos données personnelles à des fins d’information et de communication externe pour répondre notamment à vos demandes d'information et apprendre à mieux connaître vos attentes et se rapportant au but ou à l'activité poursuivie par la Société, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale. Un traitement des données de connexion à des fins purement statistiques peut être effectué. Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Elles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

7.b. Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées exclusivement à certains départements du responsable du traitement ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, ainsi qu’à certains partenaires, distributeurs indépendants ou sous-traitants à des fins d'analyses et d'enquêtes.

De plus, si vous soumettez un commentaire destiné à être posté en ligne, nous pouvons être amenés à publier certaines de vos données personnelles sur le site internet. Compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité, de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion en nous contactant comme indiqué à l’article 5 ci-dessous.

Total Marketing et Services ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen dans le cadre des activités du site internet sauf mention explicite. 

7.c. Sécurité et confidentialité de vos données

Total Marketing et Services met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7.d. Gestion des cookies

Lors de votre visite sur le site internet, la Société est susceptible d’implanter un  « cookie » dans votre ordinateur. Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex. pages visitées, date et heure de consultation, liens consultés) et facilite ainsi vos visites en permettant de vous identifier plus facilement et plus rapidement et sont ainsi nécessaires pour accéder aux pages que vous souhaitez. Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l'enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation. Veuillez consulter la section aide de votre outil de navigation pour plus d’information afin d’activer ou de désactiver ces fonctions. Veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains de nos services.

7.e. Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez obtenir, sous une forme accessible, la communication des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement et à la diffusion de vos données personnelles. La Société se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations, veuillez adresser votre demande par courriel à ms.omm-mission.refueling@total.comou par courrier postal à l’adresse suivante :

Total – Direction Aviation

24 cours Michelet
La Défense 10
92069 Paris La Défense Cedex
France

 

8. Mises à jour des conditions d'utilisation du site internet et loi applicable

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

 

9. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du Site Internet, veuillez nous contacter par courriel ms.omm-mission.refueling@total.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Total – Direction Aviation

24 cours Michelet
La Défense 10
92069 Paris La Défense Cedex
France